Loi

La question de comment ne pas payer d’impôt traverse régulièrement les conversations entre contribuables français. Certains la posent par curiosité, d’autres par nécessité financière réelle. Derrière cette interrogation se cachent des réalités très différentes : […]

L’art 1583 du code civil occupe une place singulière dans le droit français de la vente. Promulgué en 1804 avec le Code Napoléon, ce texte pose un principe qui paraît simple en apparence : la […]

Le droit des contrats de vente repose sur un texte vieux de plus de deux siècles, mais qui n’a rien perdu de son actualité. L’art 1583 du code civil pose le principe selon lequel la […]

Le droit des contrats repose sur quelques textes fondateurs dont la portée traverse les siècles. L’art 1583 du code civil en fait partie. Rédigé en 1804 sous l’impulsion du Code napoléonien, cet article pose une […]

L’art 1583 du code civil occupe une place singulière dans le droit français des contrats. Promulgué en 1804 lors de la rédaction du Code Napoléon, cet article pose les bases de la vente comme contrat […]