4 - 2026 - Droit Civil

Plombier sans assurance decennale plomberie : quels risques

28 avril 2026 Romain Lefebvre Commentaires fermés

Exercer le métier de plombier sans assurance décennale plomberie expose le professionnel à des risques majeurs. Cette obligation légale, inscrite dans le Code des assurances depuis 1978, protège à la fois les clients et les […]

Comment remplir un modèle de solde de tout compte simplement

24 avril 2026 Romain Lefebvre Commentaires fermés

Lors de la rupture d’un contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié plusieurs documents obligatoires, dont le solde de tout compte. Ce reçu récapitule l’ensemble des sommes versées au moment du départ : salaire […]

Défauts entretien d’embauche : la réponse attendue par les recruteurs

20 avril 2026 Romain Lefebvre Commentaires fermés

La question des défauts en entretien d’embauche suscite régulièrement l’anxiété des candidats. Faut-il révéler ses faiblesses ? Comment les formuler sans se disqualifier ? Cette interrogation classique cache un enjeu juridique méconnu : la frontière […]

Comment optimiser le report déficit foncier sur 10 ans

16 avril 2026 Romain Lefebvre Commentaires fermés

Le report déficit foncier constitue un levier fiscal puissant pour les propriétaires bailleurs confrontés à des charges supérieures à leurs revenus locatifs. Cette situation, loin d’être exceptionnelle, touche de nombreux investisseurs immobiliers qui engagent des […]

Créer sa société en Irlande : que faire étape par étape

12 avril 2026 Romain Lefebvre Commentaires fermés

L’Irlande attire chaque année des milliers d’entrepreneurs qui cherchent à bénéficier d’un environnement fiscal avantageux et d’un cadre juridique favorable aux affaires. Que faire en Irlande pour concrétiser votre projet d’entreprise ? La création d’une […]

Quand faire une demande de remise gracieuse des pénalités

8 avril 2026 Romain Lefebvre Commentaires fermés

Face à une notification de pénalités fiscales, de nombreux contribuables se sentent démunis. Pourtant, l’administration offre une solution méconnue : la demande de remise gracieuse des pénalités. Cette procédure permet d’obtenir la réduction, voire l’annulation […]

Que faire si le parcours manifestation Paris aujourd’hui change

4 avril 2026 Romain Lefebvre Commentaires fermés

Participer à une manifestation suppose généralement de connaître le parcours manifestation paris aujourd’hui, tel que déclaré par les organisateurs. Pourtant, ce tracé peut subir des modifications de dernière minute, imposées par la Préfecture de police […]